Conditions de service 

1. CONDITIONS GÉNÉRALES 

WellAir, dont les sièges se situent aux États-Unis et en Irlande, ayant des bureaux à Stamford (Connecticut), à Cary (Caroline du Nord) et à Dublin (Irlande), est un fournisseur de premier plan de solutions de lutte contre les infections. Le groupe opère à travers ses marques commerciales de base Novaerus, Plasma Air et NuvaWave.  

Nous sommes Novaerus (Ireland) Ltd, une société immatriculée en Irlande sous le numéro 509993 et notre adresse est sise à Oyster Point, Temple Road, Blackrock, County Dublin, Irlande. 

Novaerus et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « WellAir » ou « nous ») fabriquent, commercialisent et vendent des dispositifs électroniques de mesure de la qualité de l’air (les « Dispositifs ») et fournissent des fonctionnalités supplémentaires telles qu’un site Internet situé à l’adresse www.wellairsolutions.com, une application mobile, et un logiciel téléchargeable (collectivement, les « Services ») pour améliorer votre utilisation des Dispositifs. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») s’appliquent à votre utilisation des Dispositifs et des Services ; cependant, vos achat et utilisation des Dispositifs et votre utilisation du logiciel intégré sont régis par une garantie limitée supplémentaire fournie avec les Dispositifs et un Contrat de licence d’utilisateur final. 

LE PRÉSENT DOCUMENT EST UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS ET WELLAIR ET RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DES DISPOSITIFS WELLAIR. 

En utilisant les Services (y compris le Site) et/ou en y accédant, vous acceptez et approuvez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité en votre nom propre ou pour le compte de l’entité que vous représentez en rapport avec cet accès ou cette utilisation. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et la capacité d’accepter et d’approuver les présentes Conditions en votre nom propre ou pour le compte de l’entité que vous représentez. Vous convenez de nous permettre de communiquer avec vous par voie électronique concernant les Dispositifs et les Services conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. 

Tel que décrit ci-dessous, vous convenez de nous permettre de mettre à jour automatiquement le logiciel associé aux Dispositifs et aux Services sans vous informer ni demander votre consentement à condition que ces mises à jour n’aient pas de répercussions sur vos Données personnelles (telles que définies dans la Politique de confidentialité). Si une mise à niveau doit modifier ou mettre à jour vos Données personnelles de quelque manière que ce soit, nous vous enverrons une demande de consentement avant toute modification. 

Vous reconnaissez que les Dispositifs et les Services ne constituent pas un équipement médical ou un conseil médical de quelque nature que ce soit, tel que décrit plus en détail ci-dessous. 

Veuillez lire ces informations attentivement, dans la mesure où votre utilisation des Dispositifs et des Services constitue une acceptation de celles-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder. 

En cas de questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse hello@wellair.ie   

1. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS  

Nous aurons le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et de temps à autre.  Nous publierons sur cette page une notification de ces Conditions modifiées accompagnée d’une date de « Dernière mise à jour ». 

Votre utilisation continue des Dispositifs ou des Services après qu’une telle notification est émise sera réputée constituer votre acceptation des Conditions modifiées. Si une quelconque modification des présentes Conditions a des répercussions sur la manière dont nous traitons vos Données personnelles, nous vous demanderons votre consentement pour continuer à utiliser le service.  

1. ENREGISTREMENT DE COMPTE  

Votre compte 

En créant un compte à l’aide du Site ou d’autres Services (votre « Compte »), vous obtenez accès à des fonctions et à des fonctionnalités supplémentaires des Dispositifs et des Services. Cela vous permet d’accéder aux informations recueillies par les Dispositifs (les « Données »), d’observer les tendances en matière de Données et de recevoir des recommandations pour réduire la pollution de l’air dans votre intérieur. 

Exactitude des informations 

Lorsque vous créez votre Compte, vous convenez de fournir des informations exactes et à jour en réponse à toutes les questions posées. Cela comprend notamment votre nom et votre adresse électronique. Vous êtes responsable de la mise à jour régulière de vos informations pour veiller à ce que nous disposions à tout moment d’informations à jour, complètes et exactes pour votre Compte. 

Protection de compte 

Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de votre Compte, y compris de vos informations de connexion et de votre mot de passe. Vous convenez de veiller à la sécurité de votre mot de passe et vous serez responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre Compte, vous convenez de nous informer immédiatement à l’adresse hello@wellair.ie. Nous ne sommes pas responsable en cas de perte ou de dommage découlant de votre manquement aux exigences ci-dessus. 

Confidentialité 

Votre utilisation des Dispositifs et des Services est soumise à la Politique de confidentialité WellAir, qui figure ici, et qui est intégrée par renvoi aux présentes Conditions. 

Résiliation 

Vous avons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’un quelconque de vos Comptes en cas de conduite que nous estimons, à notre entière discrétion, inacceptable, ou en cas de violation de votre part des présentes Conditions. Dans ce cas, vous serez clairement informé de cet événement et vous recevrez l’explication requise eu égard à cet événement. 

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous envoyant une demande à l’adresse hello@wellair.ie. Dès la résiliation de votre Compte, vous n’aurez plus accès aux Services ; cependant, vous pourrez continuer d’utiliser vos Dispositifs avec des fonctionnalités limitées. 

Si vous transférez les Dispositifs à un nouveau propriétaire, votre droit d’utilisation des Services en rapport avec ces Dispositifs prendra fin automatiquement. Le nouveau propriétaire n’aura pas le droit d’utiliser les Dispositifs ou les Services avec votre Compte et devra créer un Compte distinct. 

Accès en dehors des pays pris en charge 

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, les Dispositifs et les Services ne sont pas disponibles pour toutes les personnes dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder au Site en dehors d’un pays dans lequel nous prenons en charge les Dispositifs et les Services répertoriés ici (les « Pays pris en charge »), vous reconnaissez que vous le faites de votre plein gré et à vos propres risques. Vous reconnaissez que le Site n’est pas conçu pour être utilisé ailleurs que dans les pays pris en charge et que tout ou partie des fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner ou convenir à une utilisation en dehors des Pays pris en charge. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de dommage ou de perte causés par votre utilisation du Site, des Dispositifs ou des Services, ou votre accès à ceux-ci, ailleurs que dans les Pays pris en charge. Vous serez lié par les présentes Conditions où que vous utilisiez le Site ou y accédiez, et où que vous utilisiez les Dispositifs ou les Services. 

PAYS PRIS EN CHARGE 
Amérique du Nord 

Canada, États-Unis

Europe 

Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Grèce, Pologne, Bulgarie, Hongrie, Portugal, Croatie, Irlande, Roumanie, Chypre, Italie, Slovaquie, République tchèque, Lettonie, Slovénie, Danemark, Lituanie, Espagne, Estonie, Luxembourg, Suède, Finlande, Malte, Royaume-Uni, France (métropolitaine), Portugal 

Conformité juridique 

Vous êtes seul responsable de veiller à respecter les lois, les règles et les réglementations locales, d’État, nationales et internationales. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Dispositifs et/ou des Services n’enfreint aucune autre loi ou réglementation applicable, qu’elle soit fédérale ou autre. 

1. ÉLIGIBILITÉ 

Âge 

Les Dispositifs et les Services sont destinés à être utilisés par des personnes âgées de 13 ans ou plus. L’utilisation des Dispositifs ou des Services par toute personne de moins de 13 ans est strictement interdite et constitue une violation des présentes Conditions. Si vous avez au moins 13 ans mais moins de 18 ans, vous devez examiner les présentes Conditions avec un parent ou un tuteur pour vous assurer que vous comprenez les obligations des présentes Conditions. 

Accès en vue d’une utilisation des Services 

Vous devez avoir (i) un Dispositif, (ii) une connexion internet haut débit sans fil fonctionnelle, (iii) un Compte, (iv) un client mobile tel qu’un smartphone ou une tablette (requis pour certaines fonctionnalités), et (v) tout élément supplémentaire que nous pouvons indiquer. Il vous appartient de veiller à ce que vous ayez tous les éléments requis, qu’ils soient compatibles les uns avec les autres, et qu’ils soient correctement configurés. Vous reconnaissez que ces facteurs peuvent limiter la performance des Services et que les Services peuvent ne pas être disponibles à tout moment. Les Services peuvent être suspendus temporairement avec ou sans préavis pour des raisons de maintenance, de réparation, de panne du système ou d’une autre nature. 

Services de tiers 

Les Services s’appuient sur des produits et des services de tiers pour pouvoir fonctionner de manière correcte et complète. Nous n’avons aucun contrôle sur ces produits ou ces services, et nous ne faisons aucune déclaration quant à la fiabilité de ces produits ou de ces services. Le caractère fonctionnel et accessible des Services peut être impacté par des produits et des services de tiers. Vous convenez de nous dégager de toute responsabilité en cas de dommages et de pertes directs ou indirects dus au fonctionnement de produits et de services de tiers. 

Sites de tiers 

Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres services, sites internet et fournisseurs (les « Sites de tiers »). Vous reconnaissez que lesdits Sites de tiers ne sont pas surveillés, validés ou approuvés par nos soins et ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne faisons aucune déclaration concernant lesdits Sites de tiers. Vous accédez à ces Sites de tiers à vos risques et périls, et vous convenez de nous dégager de toute responsabilité en cas de dommages et de pertes directs ou indirects dus à votre accès auxdits Sites de tiers. 

Actions interdites 

En utilisant les Dispositifs et les Services, vous convenez : 

1. De ne pas exploiter commercialement les Dispositifs ou les Services en louant, en vendant, en concédant sous licence ou en distribuant d’une autre manière les Dispositifs ou les Services ; 

1. De ne pas accéder aux Services afin de créer un service similaire ou concurrent ;  

1. De ne pas rétroconcevoir, démonter, rétro-compiler, ou faire des œuvres dérivées de tout composant des Dispositifs ou des Services ;  

1. De ne pas copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, publier ou transmettre les Services sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ;  

1. De ne pas utiliser les Services pour distribuer un virus, un ver informatique, ou un autre logiciel susceptible de nuire à tout élément des Services ;  

1. De n’utiliser les Services que selon les procédés décrits dans les présentes Conditions ; et 

1. De ne pas supprimer, transformer ou dissimuler des droits de propriété intellectuelle pouvant être affichés en rapport avec les Dispositifs ou les Services. 

Mises à jour logicielles 

Tel qu’indiqué à l’article 1 des présentes Conditions, nous pouvons, de temps à autre, mettre au point des correctifs, des résolutions de bogues, des mises à jour, des mises à niveau, et d’autres modifications pour améliorer les performances des Dispositifs et des Services (les « Mises à jour »). Ces mises à jour peuvent être installées automatiquement sans aucun consentement ni aucune action supplémentaire de votre part. Si vous n’acceptez pas que ces mises à jour soient installées automatiquement, vous devez interrompre votre utilisation des Dispositifs et des Services. 

Certaines Mises à jour peuvent ne pas être installées automatiquement.  Dans ces cas, nous vous demanderons par voie électronique d’installer ces Mises à jour. Vous convenez d’installer promptement toutes les Mises à jour sur demande. 

1. LIMITATIONS ET PRÉCAUTIONS 

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES DISPOSITIFS ET LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS UN DISPOSITIF MÉDICAL OU D’URGENCE. Les Dispositifs et les Services sont destinés à être utilisés à des fins informatives uniquement. Vous reconnaissez que les informations sur la qualité de l’air intérieur et toutes autres informations fournies par nos soins via les Services ne constituent pas un conseil médical. 

Notre objectif est de vous fournir des informations pour vous aider à améliorer votre bien-être en surveillant et en améliorant la qualité de l’air intérieur. Toutefois, nous ne sommes pas un prestataire de soins de santé agréé. Nous ne sont pas autorisés à diagnostiquer, à examiner ou à soigner des pathologies médicales de quelque nature que ce soit. Votre utilisation des Dispositifs et des Services ne doit pas remplacer vos habitudes médicales existantes et/ou la relation entre vous et votre médecin ou votre prestataire de soins médicaux. Les Dispositifs et les Services n’ont pas vocation à remplacer une alarme, un détecteur ou un autre dispositif similaire de quelque type que ce soit vous appartenant. 

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES DISPOSITIFS ET LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS UN DISPOSITIF DE MÉTROLOGIE. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes concernant la qualité de l’air intérieur ; cependant, vous comprenez qu’aucune garantie, déclaration ou approbation de quelque type que ce soit n’est donnée ou réalisée concernant toute information, toute recommandation ou tout service auquel vous accédez via les Dispositifs et les Services. Vous convenez de ne pas nous tenir responsable de l’exactitude, de la fiabilité, de l’efficacité ou de la bonne utilisation des informations que vous recevez à travers les Dispositifs ou les Services. Lorsque vous vous appuyez sur ces informations ou prenez des mesures, vous le faites à vos propres risques. 

Vous reconnaissez ces limitations et convenez de nous dégager de toute responsabilité en cas de problème de santé ou de dommage direct ou indirect pouvant résulter d’une défaillance ou d’un retard de toute information que vous obtenez à partir des Dispositifs ou des Services.   

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Propriété WellAir  

Les Dispositifs et les Services, la technologie sous-jacente, et tous les droits de propriété intellectuelle dans ceux-ci, et notamment les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle, relèvent de la propriété exclusive de WellAir ou de ses concédants de licence. Cela comprend notamment tous les logiciels associés aux Dispositifs et aux Services. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas octroyés dans les présentes Conditions. Ces travaux sont protégés par les lois et les traités sur les droits d’auteur du monde entier. Tous ces droits sont réservés. Sauf indication contraire dans les présentes, aucun droit ni aucune licence, explicite ou implicite ou par voie de préclusion, n’est accordé en vertu des présentes sur tous droits de propriété intellectuelle dans le Produit, les Dispositifs et les Services, et votre utilisation des Services et/ou du logiciel sous-jacent ne confère ni n’implique le droit d’utiliser les Services ou le logiciel sous-jacent en combinaison avec toute autre information ou tout autre produit. 

Les Données issues des Services ne peuvent pas être utilisées pour en tirer un gain commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services dans le cadre d’une autre tribune publique ou d’une autre marchandisation. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu des Services en rapport avec votre propre site internet ou une autre plateforme numérique ou physique sans notre consentement préalable. 

Retours  

À travers votre compte, vous êtes en mesure de partager volontairement avec nous des idées, des retours, des suggestions ou d’autres informations pour nous aider à améliorer nos Services (les « Retours »). Nous détenons les droits exclusifs, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, sur tous les Retours. Tous les Retours sont non confidentiels et sont la propriété exclusive de WellAir. Nous serons habilités à utiliser et à diffuser sans restriction les Retours à toutes fins utiles sans obtenir votre consentement et sans contrepartie. 

Logiciel Open Source  

Certains des Services peuvent intégrer des logiciels qui sont soumis à des licences « open source » ou à des « licences libres » (le « Logiciel Open Source »). Certains des Logiciels Open Source sont détenus par des tiers et leur utilisation est régie par les contrats de licence d’utilisateur final de ces tiers. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions ne limitera vos droits en vertu des clauses et des conditions de toute licence d’utilisateur final pour le Logiciel Open Source, ni ne vous accordera de droits annulant et remplaçant les clauses et les conditions de toute licence d’utilisateur final pour le Logiciel Open Source. Si cela est requis par toute licence pour un Logiciel Open Source spécifique, nous mettrons ce Logiciel Open Source à disposition sur demande écrite, avec nos modifications de ce Logiciel Open Source.   

1. RÉSILIATION  

Les présentes Conditions resteront entièrement en vigueur tant que vous continuez à utiliser les Services ou à y accéder, ou jusqu’à ce qu’ils soient résiliés conformément aux dispositions des présentes Conditions. 

1. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

LA GARANTIE SUR LE PRODUIT ET LE LOGICIEL SOUS-JACENT EST ÉNONCÉE DANS LA GARANTIE LIMITÉE ET LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL, RESPECTIVEMENT. 

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE DE PROPRIÉTÉ OU LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES, AU CONTENU DES SERVICES ET AUX INFORMATIONS MISES À DISPOSITION VIA LES SERVICES. 

WELLAIR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RAPPORT AVEC UNE QUELCONQUE UTILISATION DES SERVICES. L’UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. NI WELLAIR, NI LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES À WELLAIR, NI AUCUN DE LEURS SALARIÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS, PARRAINS, CESSIONNAIRES OU TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS NE GARANTISSENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, DÉPOURVUE D’ERREUR, DISPONIBLE À TOUT MOMENT, DISPONIBLE DEPUIS N’IMPORTE QUEL ENDROIT SPÉCIFIQUE OU SÛRE ; ILS NE FONT DE MÊME AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR D’UNE UTILISATION DES SERVICES, OU QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ OU AU CONTENU DE TOUTE INFORMATION, DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE MARCHANDISE FOURNI(E) VIA CES SERVICES. IL SE PEUT QUE LE DROIT APPLICABLE NE PERMETTE PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; IL SE PEUT DONC QUE L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. NOUS NE NOUS DÉGAGEONS PAS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NI NE LA LIMITONS SI UNE TELLE ACTION EST ILLÉGALE. 

LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU À TOUTE BLESSURE CAUSÉ(E) PAR TOUT DÉFAUT D’EXÉCUTION, TOUTE ERREUR, TOUTE OMISSION, TOUTE INTERRUPTION, TOUT EFFACEMENT, TOUTE DÉFAILLANCE, TOUT RETARD DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, TOUT VIRUS INFORMATIQUE, TOUTE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE TRANSMISSION, TOUT VOL OU TOUTE DESTRUCTION DES REGISTRES, OU TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU TOUTE TRANSFORMATION OU UTILISATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, QUE CE SOIT AU TITRE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN COMPORTEMENT DÉLICTUEL, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE D’ACTION. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DE MANIÈRE EXPLICITE QUE WELLAIR N’EST PAS RESPONSABLE EN CAS DE CONDUITE DIFFAMATOIRE, INSULTANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LE RISQUE DE BLESSURE DÉCOULANT DE CE QUI PRÉCÈDE.   

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

WELLAIR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT (NOTAMMENT CEUX RÉSULTANT DU MANQUE À GAGNER, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE L’INCAPACITÉ À UTILISER, OU DES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES, OU DES SUPPORTS, DES INFORMATIONS OU DES SERVICES CONTENUS DANS CEUX-CI, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, ET QUE WELLAIR AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI VOTRE UTILISATION DES SUPPORTS OU DES INFORMATIONS FOURNIS VIA LES SERVICES EXIGE DES TRAVAUX DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DES ÉQUIPEMENTS OU DES DONNÉES, VOUS EN SUPPORTEREZ TOUS LES COÛTS. IL SE PEUT QUE LE DROIT APPLICABLE NE PERMETTE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ; IL SE PEUT DONC QUE CES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. NOUS NE NOUS DÉGAGEONS PAS DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NI NE LA LIMITONS SI UNE TELLE ACTION EST ILLÉGALE. 

1. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ 

Vous convenez de défendre, de couvrir et de dégager de toute responsabilité WellAir, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses fournisseurs de services, ses concédants de licence, ses administrateurs, ses dirigeants, ses salariés, ses mandataires et ses cessionnaires en cas de demandes, de pertes, de responsabilités et de coûts, y compris des frais d’avocat / de justice raisonnables, découlant de i) toute violation des présentes Conditions ou de votre conduite négligente et répréhensible ; ii) votre utilisation des Dispositifs ou des Services et de votre accès à ceux-ci ; et iii) toute violation de votre part de toute loi, règle ou réglementation applicable, y compris la violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle de la défense de toute demande de tiers qui fait l’objet d’un dégagement de responsabilité de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles. 

1. RÉSOLUTION DES CONFLITS 

Vous convenez que tout conflit entre vous et WellAir découlant des présentes Conditions, des Dispositifs ou des Services (collectivement, les « Conflits ») ou lié à ceux-ci sera régi par les procédures décrites ci-dessous. 

Résolution informelle des conflits  

Nous préférons résoudre vos préoccupations sans avoir recours à des procédures légales formelles. Avant de déposer une demande contre nous, vous convenez d’essayer de résoudre votre Conflit de manière informelle via l’adresse hello@wellair.ie. Nous nous efforcerons de résoudre le Conflit de manière informelle en vous contactant par e-mail. Si le Conflit n’est pas résolu dans les dix (10) jours suivant l’envoi, vous pouvez ou nous pouvons engager une procédure d’arbitrage formelle telle que décrite ci-dessous. 

Arbitrage  

Tout Conflit qui ne peut pas être résolu de manière informelle sera réglé :  

1. Pour les clients basés en Amérique du Nord : en rendant exécutoire l’arbitrage rendu par l’American Arbitration Association conformément à ses règles d’arbitrage commercial, à New York, État de New York, excepté le fait que, si vous avez de quelque manière enfreint ou menacé d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, nous pouvons demander l’application de mesures injonctives, pécuniaires ou d’une autre nature appropriées dans tout tribunal d’État ou fédéral dans l’État de York (et nous pouvons faire valoir à la fois des causes d’action relatives à la propriété intellectuelle et d’autres causes d’action appropriées dans le cadre d’une telle action), et vous vous soumettez à la compétence exclusive et juridictionnelle de ces tribunaux. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes Conditions, que ce soit à travers des procédures d’arbitrage collectif ou autrement. L’arbitre est autorisé à prononcer en notre faveur les honoraires et dépens raisonnables (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) que nous avons engagés dans le cadre de toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions. 

1. Pour les clients basés en Europe (y compris au Royaume-Uni) : en rendant exécutoire l’arbitrage rendu par la Chartered Institution of Arbitrators – succursale irlandaise située à Dublin, République d’Irlande, excepté le fait que, si vous avez de quelque manière enfreint ou menacé d’enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité, nous pouvons demander l’application de mesures injonctives, pécuniaires ou d’une autre nature appropriées dans tout tribunal d’État ou autre tribunal de notre choix, et vous sous soumettez à la compétence exclusive et juridictionnelle de ces tribunaux. La décision de l’arbitre sera contraignante pour les parties et aura valeur de jugement devant tout tribunal compétent en la matière. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu des présentes Conditions ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes Conditions, que ce soit à travers des procédures d’arbitrage collectif ou autrement. L’arbitre est autorisé à prononcer en notre faveur les honoraires et dépens raisonnables (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) que nous avons engagés dans le cadre de toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions. 

De plus, veuillez noter que les conflits peuvent être présentés en vue d’une résolution en ligne sur la plateforme de résolution des conflits en ligne de la Commission européenne . 

1. DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées conformément aux lois de la République d’Irlande. 

1. DIVERS 

Les présentes Conditions (qui incorporent par renvoi en vertu des présentes toutes autres dispositions applicables à l’utilisation des Services, y compris la Politique de confidentialité) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en rapport avec l’objet des présentes. Les dispositions des présentes Conditions seront réputées divisibles, et l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs des dispositions n’affectera pas l’applicabilité d’une autre disposition quelle qu’elle soit. De plus, si une quelconque disposition des présentes Conditions, pour quelque motif que ce soit, est déclarée inapplicable, les parties remplaceront une disposition non applicable qui, dans la mesure maximale prévue par la loi applicable, préserve les intentions de la disposition initiale. Aucune renonciation en cas de violation ou de défaillance dans le cadre des présentes ne sera réputée constituer une renonciation en cas de violation ou de défaillance antérieure ou ultérieure. Les titres de paragraphe utilisés dans les présentes sont indiqués dans un souci de commodité uniquement et ne revêtiront aucune portée juridique.  

Dernière mise à jour : 23 avril 2021 

Politique de confidentialité