Politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité expose les pratiques de confidentialité pour l'utilisation de l'application WellAir SmartPro. La présente déclaration de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par l'application. 

Introduction 

Bienvenue chez Novaerus (Ireland) Ltd, une entreprise du groupe WellAir. 

Novaerus (Ireland) Ltd respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous prenons soin de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application (quel que soit l'endroit à partir duquel vous la consultez), et vous indique vos droits à la vie privée et de quelle manière la loi vous protège.  

La présente politique de confidentialité est fournie dans un format hiérarchisé pour vous permettre d'accéder aux sections spécifiques ci-après. Veuillez également utiliser le glossaire pour comprendre le sens donné à certains des termes que nous utilisons dans ladite politique de confidentialité. 

1. INFORMATIONS IMPORTANTES ET QUI NOUS SOMMES
2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS VOUS CONCERNANT
3. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ? 
4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX 
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
8. CONSERVATION DES DONNÉES 
9. VOS DROITS LÉGAUX
10. GLOSSAIRE 

1. Informations importantes et qui nous sommes 

Objectif de la présente politique de confidentialité 

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont Novaerus (Ireland) Ltd collecte et traite vos données personnelles lors de votre utilisation de cette application, y compris les données que vous pouvez fournir via l'application lorsque vous créez un profil.  

Cette application n'est pas destinée aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants. 

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité, ainsi que toute autre politique de confidentialité ou politique de traitement équitable sur notre site web, ou encore une politique que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente politique de confidentialité complète les autres déclarations et politiques de confidentialité et n'est pas destinée à les remplacer.  

Responsable du traitement 

Novaerus (Ireland) Ltd est le responsable du traitement et est responsable de vos données personnelles (désigné collectivement comme « WellAir », « nous » ou « notre » dans la présente politique de confidentialité). 

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité, y compris toute demande sur l'exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter à l'adresse ci-après.  

Coordonnées 

Pour toute question sur la présente politique de confidentialité ou sur nos pratiques de confidentialité, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes : 

Nom complet de l'entité juridique Novaerus (Ireland) Ltd 

Adresse e-mail : cleanair@wellair.ie 

Adresse postale : DCU Innovation Campus, Old Finglas Road, Glasnevin, Dublin 11 

Numéro de téléphone : +353 1 907 2750 

Vous avez le droit de déposer une réclamation à tout moment auprès de l'Irish Data Protection Commission (DPC), l'organisme de régulation irlandais chargé des problèmes de protection des données (https://www.dataprotection.ie/en/contact/how-contact-us). Nous vous remercions toutefois de nous donner l'occasion de répondre à vos préoccupations avant de vous adresser au DPC. C'est pourquoi nous vous invitons à nous contacter au préalable.  

Modifications apportées à la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer de changements 

Nous examinons régulièrement notre politique de confidentialité. Cette version a été mise à jour pour la dernière fois le 5 janvier 2021. 

Il est important que les données personnelles que nous détenons vous concernant soient précises et actuelles. Veuillez nous tenir informés lorsque vos données personnelles changent durant votre relation avec nous. 

Liens tiers 

L'application peut inclure des liens vers des sites web tiers, des plug-ins et d'autres applications. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, vous pouvez autoriser des tiers à collecter ou partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. 

1. Les données que nous collectons vous concernant 

Données personnelles, ou informations personnelles, désigne tout renseignement sur une personne permettant de l'identifier. Cela n'inclut pas les données anonymisées (données anonymes). 

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant, et nous les avons regroupés comme suit : 

• Données d'identité : inclut le prénom, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, le titre, la date de naissance et le sexe.  
• Données de contact : inclut l'adresse de facturation si applicable, l'adresse e-mail et les numéros de téléphone.  
• Données de transaction : inclut les informations sur les paiements qui vous sont versés et que vous nous versez, ainsi que d'autres informations sur les produits et services que vous avez achetés auprès de nous.  

• Données techniques : inclut vos données de connexion, votre type et votre version de navigateur, vos paramètres de fuseau horaire et votre emplacement, vos types et versions de plug-in de navigateur, votre système d'exploitation et votre plateforme, ainsi que d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à cette application.  
• Données de profil : inclut votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vos préférences, vos commentaires, ainsi que vos données et statistiques sur la qualité de l'air.  
• Données d'utilisation : inclut des informations sur la manière dont vous utilisez notre application.  
• Données de marketing et de communication : inclut vos préférences en matière de marketing Novaerus et de nos partenaires tiers, ainsi que vos préférences de communication. 

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées comme des données statistiques ou démographiques à toute fin. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles dans la loi, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique de l'application. Cependant, si nous combinons ou connectons des Données agrégées avec vos données personnelles de sorte que cela permette de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité. 

Nous ne collectons pas de Catégories spéciales de données personnelles vous concernant (cela inclut les informations sur votre race ou groupe ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre adhésion à un syndicat, votre santé, et vos données génétiques et biométriques). De même, nous ne collectons pas de données sur vos condamnations et infractions pénales. 

Si vous négligez de fournir des données personnelles 

Lorsque nous devons collecter des informations personnelles pour des raisons légales ou en vertu des conditions d'utilisation du service et que nous négligez de fournir les données lorsque nous vous les demandons, nous pouvons être dans l'incapacité d'exécuter le contrat qui nous lie ou que nous tentons d'établir avec vous (par exemple, de vous donner accès à l'application). Dans ce cas, nous devrons peut-être supprimer votre profil, mais nous vous en avertirons au préalable si tel est le cas.  

1. Comment vos données personnelles sont-elles collectées ? 

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et vous concernant, y compris : 

• Par le biais d'interactions directes. Vous pouvez nous donner vos Données d'identité, de contact et financières lors de la configuration et de l'utilisation de l'application. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous : 
• créez un profil en lien avec l'utilisation de l'application ; 
• demandez que des communications marketing vous soient envoyées ; 
• nous faites part de commentaires ou nous contactez.  
• Par le biais de technologies ou d'interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre application, nous collectons automatiquement des Données techniques sur votre équipement, vos actions et schémas de navigation. Nous collectons ces données personnelles à l'aide de cookies, de journaux serveur et d'autres technologies similaires.  

• Par le biais de tiers ou de sources disponibles au public. Nous recevons des données personnelles vous concernant de différents tiers via des Données techniques qui nous sont envoyées par les parties suivantes : 

1. Fournisseurs analytiques, comme Google Analytics par exemple. 

1. Utilisation de vos données personnelles 

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes : 

• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous. 

• Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur lesdits intérêts légitimes. 
• Lorsque nous devons nous conformer à une obligation juridique. 

En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles, bien que nous vous demandions votre consentement avant d'envoyer des communications de marketing direct tierces par e-mail ou par SMS. Vous avez le droit de ne plus consentir à recevoir des communications marketing à tout moment en nous contactant. 

Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles 

Dans le tableau ci-après, nous vous donnons une description de toutes les manières dont nous prévoyons d'utiliser vos données personnelles, et sur quelles bases juridiques nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant. 

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles pour plusieurs motifs légitimes en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus sur la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles lorsque plusieurs motifs sont énoncés dans le tableau ci-après.  

Finalité/Activité	Type de données	Base légale pour le traitement, y compris la base de l'intérêt légitime
Pour vous inscrire en tant que nouveau profil client	(a) Données d'identité   (b) Données de contact	Exécution d'un contrat avec vous
Pour gérer notre relation avec vous, ce qui inclura :  (a) Notification de changements dans nos conditions d'utilisation du service ou notre politique de confidentialité  (b) Demande de commentaires ou participation à une enquête	(a) Données d'identité   (b) Données de contact   (c) Données de profil   (d) Marketing et communications	(a) Exécution d'un contrat avec vous   (b) Nécessité de nous conformer à une obligation juridique  (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (tenir nos systèmes à jour et étudier comment les clients utilisent nos produits/services)
Pour gérer et protéger notre entreprise et cette application (y compris dépannage, analyse des données, tests, maintenance du système, support, génération de rapports et hébergement des données)	(a) Données d'identité  (b) Données de contact  (c) Données techniques	(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour gérer notre entreprise, fournir des services d'administration et informatiques, pour assurer la sécurité réseau, pour empêcher la fraude, et dans le contexte de la réorganisation d'une activité ou de la restructuration d'un groupe)  (b) Nécessité de nous conformer à une obligation juridique
Pour fournir du contenu applicatif et des publicités pertinents pour vous et mesurer ou comprendre l'efficacité des publicités que nous vous proposons	(a) Données d'identité   (b) Données de contact   (c) Données de profil   (d) Données d'utilisation   (e) Marketing et communications   (f) Données techniques	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent nos produits/ services, pour les développer, pour faire évoluer notre entreprise et pour éclairer notre stratégie marketing)
Pour utiliser des analyses des données afin d'améliorer notre application, nos produits/services, notre marketing, nos relations et expériences client	(a) Données techniques   (b) Données d'utilisation	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir des types de clients pour nos produits/services, pour tenir notre application à jour et pertinente, pour faire évoluer notre entreprise et pour éclairer notre stratégie marketing)
Pour formuler des suggestions et des recommandations sur nos produits ou services qui peuvent vous intéresser	(a) Données d'identité   (b) Données de contact   (c) Données techniques   (d) Données d'utilisation   (e) Données de profil   (f) Marketing et communications	Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer nos produits/services et faire évoluer notre entreprise)

Marketing  

Nous nous efforçons de vous fournir des options concernant certaines utilisations de données personnelles, en particulier dans le domaine marketing et publicitaire. Nous avons établi les mécanismes de contrôle suivants pour les données personnelles : 

Offres promotionnelles de Novaerus  

Nous pouvons utiliser vos Données d'identité, de contact, techniques, d'utilisation et de profil pour nous faire une idée de vos souhaits ou besoins, ou de vos intérêts potentiels. C'est ainsi que nous déterminons les produits, services et offres susceptibles d'être pertinents pour vous (nous appelons cela le marketing).  

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des informations et n'avez pas refusé de recevoir lesdites communications. 

Marketing tiers  

Nous vous demanderons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec un tiers, quel qu'il soit, à des fins marketing.  

Retrait de consentement 

Vous pouvez nous demander d'arrêter de vous envoyer des messages marketing à tout moment en vous connectant à l'application et en cochant/décochant les cases pertinentes pour ajuster vos préférences marketing OU en nous contactant.  

Cookies 

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à refuser tous les cookies de navigateur ou seulement certains, ou à vous alerter lorsque des sites web/applications définissent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de l'application peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. 

Changement de finalité  

Nous n'utiliserons vos données personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous considérons raisonnablement que nous devons les utiliser pour un autre motif et que ce motif est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez savoir en quoi le traitement pour la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale, veuillez nous contacter.  

Si nous devons utiliser vos données personnelles à des fins non liées, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire. 

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, dans le respect des règles susmentionnées, lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. 

1. Divulgation de vos données personnelles 

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les parties indiquées ci-après aux fins énoncées dans le tableau Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos données personnelles ci-avant. 

• Tiers spécifiques comme Airboxlab SA. 
• Tiers auxquels nous pouvons choisir de vendre/transférer notre entreprise ou nos actifs, ou avec lesquels nous pouvons choisir de fusionner une partie de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons aussi chercher à acquérir d'autres entreprises ou fusionner avec elles. En cas de changement dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la manière définie dans la présente politique de confidentialité.  

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos données personnelles à leurs propres fins, et nous les autorisons uniquement à traiter vos données personnelles aux fins spécifiées et conformément à nos instructions. 

1. Transferts internationaux 

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. 

1. Sécurité des données 

Nous avons mis en place les mesures de sécurité appropriées pour empêcher la perte de vos données personnelles par inadvertance, leur utilisation ou l'accès à celles-ci de manière non autorisée, leur modification ou leur divulgation. En outre, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers dont le travail l'exige. Ils ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et seront soumis à une obligation de confidentialité.  

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation suspectée de données personnelles et nous vous informerons, vous et tout organisme de régulation applicable, d'une violation lorsque la loi nous y oblige. 

1. Conservation des données 

Pendant combien de temps mes données personnelles seront-elles utilisées ? 

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles nous les collectons, y compris aux fins de respecter toute exigence juridique, réglementaire, fiscale, comptable ou de rapport. Nous pouvons conserver vos données personnelles pendant plus longtemps en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement que la relation qui nous lie peut entraîner des litiges. 

Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos données personnelles, nous considérons le volume, la nature et le niveau de confidentialité desdites données personnelles, le risque potentiel de préjudice en raison d'une utilisation ou d'une divulgation non autorisée, les finalités pour lesquelles nous les traitons et si nous pouvons les atteindre par d'autres moyens, ainsi que les exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.  

La loi nous oblige à conserver des informations de base sur nos clients (y compris des Données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant six (6) ans après la fin de la relation à des fins comptables. 

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : voir la section Vos droits légaux ci-après pour de plus amples informations. 

Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos données personnelles (de sorte qu'elles ne puissent plus être associées avec vous) à des fins de recherche ou statistiques. Dans ce cas, nous utiliserons lesdites données indéfiniment et sans autre avertissement.  

1. Vos droits légaux 

Dans certaines circonstances, les lois de protection des données vous accordent des droits concernant vos données personnelles.  

• Demander l'accès à vos données personnelles. 

• Demander la rectification de vos données personnelles. 
• Demander l'effacement de vos données personnelles. 
• Vous opposer au traitement de vos données personnelles. 
• Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. 
• Demander le transfert de vos données personnelles. 

• Retirer votre consentement. 

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter.  

Généralement, nous n'appliquons pas de frais 

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l'un de vos autres droits). Cependant, nous pouvons appliquer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons aussi refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances. 

Ce que nous vous demanderons peut-être 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à valider votre identité et nous assurer de votre droit à accéder à vos données personnelles (ou à exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité pour nous assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'est pas autorisée à en avoir connaissance. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander de plus amples informations concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse. 

Délai limite de réponse 

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un (1) mois. Occasionnellement, le traitement de votre demande peut nous prendre plus longtemps si celle-ci est complexe ou si vous nous avez transmis un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en avertirons et nous vous tiendrons informé.  

1. Glossaire 

BASE LÉGALE 

Intérêt légitime désigne l'intérêt de notre entreprise à mener et à gérer notre activité pour nous permettre de vous offrir le meilleur service/produit et une expérience optimale, la plus sécurisée possible. Nous nous assurons de prendre en compte et de mettre en balance tout impact potentiel sur vous (qu'il soit positif ou négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités dans lesquelles l'impact sur vous prévaut sur nos intérêts (sauf si vous nous donnez votre consentement ou si la loi l'exige ou le permet d'une quelconque autre manière). Contactez-nous pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d'activités spécifiques. 

Exécution du contrat désigne le traitement de vos données s'il y a lieu pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de signer un tel contrat. 

Se conformer à une obligation juridique signifie traiter vos données personnelles s'il y a lieu pour se conformer à une obligation juridique à laquelle vous êtes soumis. 

TIERS 

Tiers internes 

D'autres entreprises du groupe WellAir agissant en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et basés en Irlande, qui fournissent des services informatiques et d'administration système, et réalisent des rapports pour la direction.  

Tiers externes 

Fournisseurs de services agissant en tant que sous-traitants basés au Luxembourg, qui fournissent des services informatiques, d'infrastructure cloud et d'administration système. 

VOS DROITS LÉGAUX 

Vous avez le droit de : 

Demander l'accès à vos données personnelles (communément appelé « demande d'accès de la personne concernée »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant et de vérifier que nous les traitons de manière licite. 

Demander la rectification des données personnelles que nous détenons vous concernant. Ce droit vous permet de faire rectifier les données personnelles que nous détenons vous concernant lorsqu'elles sont incomplètes ou inexactes, même si nous devrons peut-être nous assurer de l'exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez. 

Demander l'effacement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou d'effacer des données personnelles lorsque nous n'avons aucune bonne raison de poursuivre leur traitement. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d'effacer vos données personnelles lorsque vous exercez, avec succès, votre droit d'opposition au traitement (voir plus bas) de données que nous sommes susceptibles d'avoir traitées de manière illicite ou lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour nous conformer à la loi locale. Notez cependant que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons légales qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.  

Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et que, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous souhaitez vous opposer au traitement, car vous estimez que cela influe sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux pour traiter vos informations, lesquels prévalent sur vos droits et libertés. 

Demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander d'interrompre le traitement de vos données dans les scénarios suivants :  

• Si vous souhaitez que nous vérifiions l'exactitude des données. 
• Lorsque notre utilisation des données est illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions. 
• Lorsque nous n'avons plus besoin des données, mais qu'elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.  
• Lorsque vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes pour les utiliser qui prévalent sur les vôtres.  

Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers de votre choix, vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit s'applique uniquement aux informations traitées à l'aide de procédés automatisés, pour l'utilisation desquelles vous nous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé lesdites informations pour exécuter un contrat avec vous.  

Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n'affectera pas la licéité de tout traitement mené avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirez votre consentement.